Mentions légales

1 L’éditeur

L’édition du site reprotoxif.fr est assu­rée par l’association TOXICAP, 12 rue Oberkampf 75011 Paris.

Téléphone : 01 40 05 44 94 — Email : contact@reprotoxif.fr

Le Directeur de la publi­ca­tion est Jérôme Langrand, Président de TOXICAP

2 L’hébergeur

L’hébergeur du site reprotoxif.fr est la socié­té IONOS SE, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

3 Accès au site

Le site est acces­sible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, inter­rup­tion pro­gram­mée ou non décou­lant d’une néces­si­té de maintenance.

En cas de modi­fi­ca­tion, inter­rup­tion ou sus­pen­sion des ser­vices, le site reprotoxif.fr ne sau­rait être tenu responsable.

4 Collecte des données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une col­lecte et un trai­te­ment d’in­for­ma­tions per­son­nelles dans le res­pect de la vie pri­vée, confor­mé­ment au RGPD et à la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’in­for­ma­tique, aux fichiers et aux libertés.

Des don­nées peuvent être col­lec­tées via : • for­mu­laires de contact ou d’inscription • ques­tion­naires d’évaluation des expo­si­tions • sta­tis­tiques ano­ny­mi­sées de fréquentation

Ces don­nées sont uti­li­sées uni­que­ment pour répondre aux demandes, orga­ni­ser les acti­vi­tés du site ou ana­ly­ser l’exposition aux sub­stances dans un objec­tif de pré­ven­tion et d’information.

Durée de conser­va­tion : 12 mois maxi­mum sauf obli­ga­tion légale différente. 

L’Utilisateur dis­pose d’un droit d’ac­cès, de rec­ti­fi­ca­tion, de sup­pres­sion et d’op­po­si­tion de ses don­nées per­son­nelles. Pour exer­cer ces droits, il peut adres­ser un mes­sage au centre REPROTOXIF par cour­riel : contact@reprotoxif.fr

Pour plus d’in­for­ma­tions sur vos droits : cnil.fr.

5 Questionnaires d’évaluation des expositions 

Le site pro­pose des ques­tion­naires per­met­tant d’évaluer des expo­si­tions envi­ron­ne­men­tales ou professionnelles. 

Chaque ques­tion­naire est accom­pa­gné d’une notice d’information spé­ci­fique pré­ci­sant : • les fina­li­tés du trai­te­ment • les don­nées col­lec­tées • la durée de conser­va­tion • les des­ti­na­taires des don­nées • les droits des personnes

La par­ti­ci­pa­tion est facul­ta­tive. Les réponses sont uti­li­sées à des fins d’information, de pré­ven­tion ou de recherche, selon la notice associée. 

6 Cookies

L’Utilisateur est infor­mé que le site uti­lise des cookies néces­saires au fonc­tion­ne­ment et des cookies de mesure d’audience via Google Analytics (ins­tal­lé via MonsterInsights).

Ces cookies per­mettent d’analyser la fré­quen­ta­tion du site de manière ano­ny­mi­sée. Durée de conser­va­tion maxi­male : 13 mois. 

Un ban­deau per­met d’accepter ou refu­ser les cookies non essentiels. 

7 Propriété intellectuelle

Toute uti­li­sa­tion, repro­duc­tion, dif­fu­sion, com­mer­cia­li­sa­tion ou modi­fi­ca­tion de tout ou par­tie du site reprotoxif.fr, sans auto­ri­sa­tion de l’Éditeur, est pro­hi­bée et pour­ra entraî­ner des actions et pour­suites judi­ciaires telles que pré­vues par le Code de la pro­prié­té intel­lec­tuelle et le Code civil.

8 Responsabilité

Les infor­ma­tions dif­fu­sées sont don­nées à titre infor­ma­tif et ne rem­placent pas un avis médi­cal personnalisé.

9 Droit applicable

Le site est sou­mis au droit français.